Dans quel cas les heures de formation professionnelle s'effectuent-elles pendant les heures de travail ?

Selon les différents dispositifs prévus par le droit du travail, la formation professionnelle s'effectue pendant ou en dehors des heures de travail. Les conditions dépendent notamment de la personne à l'initiative de la demande de formation.

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Les conditions de déroulement de la formation professionnelle

A la différence du DIF et du CIF, qui sont deux dispositifs de formation professionnelle à disposition du salarié, le plan de formation est décidé par les employeurs. Dans ce cas, la formation professionnelle des salariés se déroule en général pendant les heures de travail. Le temps passé en formation correspond ainsi à du temps de travail effectif. D'ailleurs, si, durant la formation, la durée légale du temps de travail est dépassée, les heures effectuées en plus par le salarié doivent être indemnisées au même titre que les heures supplémentaires.

Des critères pour déterminer le cadre d'une formation professionnelle

Certaines actions sont encadrées par la formation professionnelle en dehors des heures de travail. C'est le cas des formations relevant du développement des compétences (enrichissement de la qualification professionnelle). Le volume de ces heures peut correspondre au maximum à 80 heures par an et par salarié. En revanche, les actions de formation liées à l'évolution d'un emploi ou à son maintien sont réalisables uniquement pendant le temps de travail.