Defiscalisation immobiliere : la loi Robien
En matière de defiscalisation immobiliere, il existe de nombreux dispositifs : lois Périssol, Besson, Borloo et dernièrement Scellier. Le dispositif Robien va disparaître à la fin de l’année 2009, au profit de cette dernière loi. Cette année encore, vous pouvez en profiter, alors apprenez-en plus sur sa conception et ses particularités.
Defiscalisation immobiliere : la loi Robien a été conçue par l’ancien ministre du Logement
Gilles de Robien, à l’origine de la mesure de defiscalisation immobiliere portant son nom, est né à Cocquerel, dans la Somme, en 1941. Issu d’une famille de robe bretonne, il est devenu député de la Somme en 1986, avant d’être vice-président de l’Assemblée nationale en 1993. De 2002 à 2005, il est ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement du gouvernement Raffarin. C’est dans ce cadre qu’il fait voter la mesure de defiscalisation immobiliere Robien.
Defiscalisation immobiliere : les apports la loi Robien
La loi Robien classique a été en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er juillet 2006. Ce dispositif de defiscalisation immobiliere concerne les logements neufs acquis au cours de cette période et loués neuf ans. L’amortissement atteint 8% les cinq premières années et 2,5% pendant quatre ans. Les loyers doivent être compris entre 9,94 et 19,89 euros par mètre carré. La loi Robien « recentrée » a remplacé cette mesure de defiscalisation immobiliere à partir du 1er septembre 2006 (elle prendra fin le 1er janvier 2010). L’amortissement est désormais de 6% du prix du bien les sept premières années, puis 4% les deux années suivantes. Le plafond de loyer est resté le même.
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