Le DIF en cas de licenciement ou de démission

La récente loi sur la formation tout au long de la vie instaure la portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Un salarié quittant son emploi suite à un licenciement ou à une démission peut donc toujours bénéficier de ses heures de DIF accumulées.

Utiliser son DIF avant la fin du préavis de licenciement ou de démission

Si vous êtes victime d’un licenciement ou que vous démissionnez de vous-même vous pouvez utiliser votre DIF avant la séparation effective avec votre employeur. Vous pouvez demander à utiliser vos heures de DIF avant la fin du préavis et dans ce cas votre formation sera effectuée sur votre temps de travail. Vous pouvez tout autant décider de répartir cette formation sur les deux périodes (avant et après le préavis) ou encore utiliser vos heures de DIF uniquement après la fin du préavis. Dans tous les cas, que le salarié subisse un licenciement ou qu’il démissionne c’est bien lui qui est à l’initiative du DIF.

Le DIF après le licenciement ou la démission effective

Il est également possible de demander à utiliser ses heures de DIF après un licenciement, une démission ou la fin d’un CDD. L’ex-salarié effectuera alors d’office sa formation DIF pendant sa période de chômage ou dans sa nouvelle entreprise. S’il choisit cette seconde option Il devra demander l’accord à son nouvel employeur dans les deux ans qui suivent son embauche. A noter que contrairement à une demande avant la fin d’un préavis le salarié peut effectuer une formation DIF au terme du contrat même si il a subi un licenciement pour faute grave.

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