Engager une femme de ménage au noir : quels dangers ?

Le Parlement Européen a adopté une nouvelle directive contre les personnes employant du personnel au noir le 4 février dernier. Elle concerne notamment les employeurs de personnes clandestines. Cependant, la directive étant assez généraliste, le secteur du service à domicile est indirectement concerné. Les personnes travaillant comme femme de ménage au noir ou comme nourrice sont aussi visées indirectement.
Femmes de ménage : une répression croissante contre le travail au noir
Cependant, L’Express fait remarquer que cette directive précise que la répression contre les employeurs de femme de ménage au noir ne doit se faire que si les conditions de travail s’avéraient « abusives ».C’est peut-être pour cela que les eurodéputés de gauche ont globalement voté pour cette mesure. Généralement, ces derniers sont réticents concernant les mesures pénalisant les travailleurs clandestins.
Des avantages croissants qui encouragent à préférer une femme de ménage déclarée à une employée au noir
Si la directive européenne invite à être indulgent avec les emplois de femme de ménage au noir, il n’en demeure pas moins que l’on assiste depuis plusieurs années à une volonté d’encadrement progressif du secteur des services à la personne. En cas de contrôle, les entreprises qui emploieraient une femme de ménage au noir devront ainsi verser toutes les cotisations sociales et impôts qui n’avaient pas été déclarés. Elles devront ensuite conserver la femme de ménage, la payer au SMIC et lui verser les arriérés de salaires.
Du côté des particuliers, les directives sont plus positives : le CESU, crée en 2006, permet de payer ses services à domicile deux fois moins cher grâce à une réduction d’impôts avec la possibilité de bénéficier d’une assurance contre d’éventuels vols ou accidents entraînés par sa femme de ménage Ce dispositif devrait être de plus en plus utilisé puisque selon l’Insee, en France, le nombre de foyers ayant eu recours à des services à domicile s’est accru de 76% entre 1995 et 2005. Avec le vieillissement de la population, la tendance est à la hausse et explique en partie l’essor des sociétés prestataires telles que Bien Servi permettant d’avoir une femme de ménage qualifiée.
08/04/2009
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