Loi Besson : concilier investissement immobilier et besoin des foyers modestes

A l’origine de la loi Besson, il y a un homme, Louis Besson, né en 1937 à Barby, en Savoie. Lors de son premier mandat comme député dans la circonscription d’Aix-les-Bains et Chambéry-nord, il est étiqueté divers gauche. Par la suite, il rejoint le Parti socialiste. Loi montagne, loi Besson, loi sur les emplacements de séjour pour les nomades… son implication est diverse et concerne essentiellement l’aménagement du territoire et le logement.

La loi Besson, un dispositif concernant le logement neuf

La loi Besson a succédé sans heurt à l’amortissement Périssol, considéré comme un véritable cadeau fiscal à l’époque. Alors secrétaire d’Etat au Logement, Louis Besson a veillé à compenser cette suppression par la possibilité de réaliser d’importantes déductions fiscales… sous réserve de louer le logement acquis à des prix plafonnés. Pour bénéficier de la déduction de la loi Besson, le logement doit en effet être loué pendant 9 ans pour des loyers compris entre 8,30 et 12,90 euros le mètre carré. La déduction forfaitaire pour l’investisseur s’élève à 6%, avec un amortissement de 8% les cinq premières années, puis 2,5% les quatre années suivantes.

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